Conditions pour l'utilisation des publications imprimées et en ligne de la SCMO
2. Accès en ligne pour
les
abonnés La SCMO
accorde aux
abonnés individuels et aux abonnés institutionnels de
même qu'aux usagers autorisés de ces institutions le droit
d'accès à la version électronique des revues
électroniques de la SCMO pour lesquels l'abonné
possède un abonnement en règle. L'octroi du droit
d'accès aux revues électroniques sous-entend que toute
personne qui viole le droit d'auteur ou les restrictions de
distribution, ou qui tolère de telles infractions, pourra voir
son accès révoqué, et ce sans compensation ni
remboursement. De plus, la SCMO pourra amorcer des recours judiciaires
nécessaires pour réparer le tort causé par le
contrevenant. 3. Usagers autorisés (institutions) Les usagers
autorisés sont les employés, les membres du corps
enseignant et les étudiants de l'abonné qui
accèdent aux revues électroniques par un terminal ayant
une adresse de protocole Internet (IP) pour laquelle l'accès
aura été accordé au moment de l'abonnement.
L'accès aux revues électroniques par toute personne autre
que celles décrites ci-dessus ne sera permis que si ces
personnes accèdent à ces revues par le biais d'un
terminal installé à la bibliothèque de
l'abonné. 4. Site autorisé (institutions) Sera
considéré comme site autorisé tout complexe ou
ensemble d'immeubles situé dans une même ville et relevant
de la même entité administrative. Les
établissements affiliés hors du site défini sont
considérés comme des sites distincts. Dans le cas d'un
complexe ou d'un immeuble abritant plus d'un organisme, chaque
organisme est considéré comme un site distinct. 5. Conditions d'utilisation L'abonné
peut afficher, télécharger et imprimer à partir
d'une publication électronique, ou photocopier d'une publication
imprimée, une seule copie d'article ou autre contenu pour des
fins strictement personnelles, mais ne peut pas faire de copies pour
d'autres, pour annoncer, pour des fins promotionnelles, pour
créer un ouvrage collectif, ou pour revendre dans quelque but
que ce soit. L'abonné institutionnel informera tous ses usagers
autorisés des limites à l'utilisation du contenu et
entamera les recours judiciaires nécessaires contre tout usager
autorisé qui contrevient à ces conditions. 6. Reproduction de matériel sujet
aux droits d'auteur L'utilisation
(reproduction) de figures, tableaux et brefs extraits de publications
de la SCMO dans des revues scientifiques, livres ou ouvrages collectifs
est autorisée par les présentes pourvu que la source soit
clairement indiquée et que les droits moreaux de l'auteur soient
respectés. Tout autre usage considéré "
utilisation équitable " ou sujet à une exception
définie dans la Loi sur le Droit d'auteur (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/)
est aussi autorisée. Autrement,
il est interdit de reproduire, de sauvegarder ou de transmettre quelque
partie d'une publication de la SCMO dans quelque format ou de quelque
façon que ce soit sans le consentement écrit de la SCMO.
Toute personne peut reproduire de courts extraits de contenu à
des fins personnelles autre que celles spécifiées aux
paragraphes 5 et 6 en autant qu'elle obtienne un permis
spécifique de AccessCopyright Canada, One Younge Street, Suite
800, Toronto, ON, Canada M5E 1E5 : http://www.accesscopyright.ca/permissions/permissions-faq/
(ou de l'organisme de droits d'auteur du domicile de l'usager, comme
Copibec dans la province de Québec, Copyright Clearance Center
aux EUA, ou The Copyright Unit en GB). Des frais seront exigés selon
le
barème ci-joint. Pour tout autre type de copie,
incluant mais non limité à la copie pour distribution
générale, publicitaire ou promotionnelle, pour
créer un nouvel ouvrage collectif ou pour la revente, une
entente doit être négociée avec l'éditeur :
Société canadienne de météorologie et
d'océanographie, CP 3211, Succ. D, Ottawa ON, K1P 6H7 Canada; publications@scmo.ca.
7. Garantie La SCMO ne
sera
nullement tenue responsable des énoncés et des opinions
exprimés par les auteurs et n'acceptera donc aucune
responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de
l'utilisation des publications de la SCMO par l'abonné et ses
usagers autorisés. La publication d'une publicité, d'une
annonce ou de toute autre documentation ne sous-entend nullement
l'appui de la SCMO. Ce document est adapté pour la SCMO avec la
permission du Conseil National de Recherche du Canada
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